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Conditions générales de vente - E-shop Repos Production

Article 1. - Portée des Conditions Générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales») régissent les relations entre l’Utilisateur et Repos Production SRL, 22 rue des comédiens 1000 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0535.709.224 (ci-après la « Repos ») pour l’accès, l’utilisation, la consultation et toutes les opérations commerciales effectuées sur http://www.rprod.com (« le Site ») ainsi que tous les documents, informations, services et modèles qui y sont accessibles.

En se connectant au Site, en ce compris les éventuels sous-sites utilisant son interface et ses fonctions, l’Utilisateur reconnaît qu’il/elle a lu et comprend parfaitement les présentes Conditions Générales. En y accédant et en naviguant sur le Site, l’Utilisateur consent à l’intégralité des Conditions Générales et s’engage à les respecter.

Repos est libre d’opérer toute modification, altération ou ajout aux Conditions Générales, à tout moment, qui sont applicables immédiatement. Les Utilisateurs veilleront à s’assurer avoir pris connaissance de la dernière version des Conditions Générales.

Ces Conditions Générales constituent et expriment l’entier accord entre l’Utilisateur et Repos dans le cadre de leur utilisation du Site. Tout autre accord oral ou écrit ayant existé précédemment entre les parties est remplacé par les termes des Conditions Générales. Les éventuelles conditions générales de l’Utilisateur ne sont pas opposables à Repos.

Article 2. - Généralités

Ce Site, son contenu et ses adresses sont édités et mis en ligne par Repos.

Le Site est hébergé chez Nuxit (http://www.nuxit.com), dont les serveurs sont situés dans le monde entier.

Le Site est accessible sans garantie d’aucune sorte. Les Utilisateurs utilisent le Site et les sites liés sous leur propre et seule responsabilité.

Malgré tout le soin apporté à la construction du Site, Repos ne garantit pas notamment :

  • l’absence d’erreur dans les fonctionnalités proposées par le Site ;
  • l’absence d’interruption dans le fonctionnement du Site ;
  • la correction immédiate des défauts éventuels ;
  • l’absence de virus ou de tout autre élément dommageable ;
  • l’absence d’erreur dans les informations fournies sur le Site.

Repos s’exonère de toute responsabilité en cas de dommages causés par, entre autres, une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique ou autres problèmes techniques similaires, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du Site ou de son contenu.

Repos gère, de manière libre et indépendante, le contenu du Site. Il peut dès lors, notamment, sans notification préalable :

  • suspendre ou annuler l’accès au Site ou à une partie de celui-ci ;
  • modifier les informations et produits disponibles sur le Site ;
  • modifier la présentation du Site, sa structure, et ses rubriques.

Article 3. - Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu, et tout autre matériel et éléments du Site tel que les boites de jeux, textes, graphiques, interfaces, photographies, logotypes, fontes, motifs, dessins, interviews, bases de données, marques, noms de domaine, musiques, codes source, extraits sonores et visuels, en ce compris le design, la structure, l’expression, l’impression générale du Site (ci-après ensemble « le Contenu »), sont et restent la propriété exclusive de Repos et sont contrôlés par Repos ou les ayants droit concernés.

Le Contenu ne peut faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le Site.

Il est notamment strictement interdit, sans autorisation préalable et écrite de Repos, de reproduire de télécharger (même si cela s’avère techniquement possible), de modifier, d’adapter, d’utiliser, de traduire, de diffuser, de communiquer au public, de décompiler, de désassembler, de commercialiser et de mettre à disposition tout ou partie du Contenu du Site, à quelques fins et de quelques manières que ce soit, de façon permanente ou provisoire, en ce compris à des fins non lucratives.

A moins que ce ne soit expressément autorisé par Repos sur le Site (par la présence de boutons ou de liens requis) les Utilisateurs ne peuvent pas télécharger, copier, reproduire, communiquer, diffuser, de telle façon que ce soit les informations qui leur sont accessibles sur ce Site sur un réseau social, sur un blog, forum, plateforme, sur tout autre site internet ou média accessible au public, peu importe que la diffusion soit effectuée à des fins commerciales ou non. Toute utilisation non autorisée du Contenu constitue notamment un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.


Article 4. - Respect du Site et du réseau Internet

L’Utilisateur du Site s’engage à ne pas commettre ou omettre d’actes qui auraient pour objet ou pour effet directement ou indirectement :

  • de perturber ou interrompre les réseaux connectés au Site ou les serveurs de tiers ;
  • de ne pas se conformer à toutes réglementations et procédures du réseau Internet ;
  • de gêner l’utilisation du Site ;
  • de copier, altérer, modifier, interférer avec le Site, son usage ou son contenu ;
  • d’utiliser le Site à des fins illégales, interdites par les termes des Conditions Générales, ou portant atteinte aux droits de Repos, ni à encourager de tels actes.

L’Utilisateur s’engage à ne pas faire usage de programme, méthode, algorithme, ou tout autre moyen qui pourrait interférer avec le fonctionnement propre du Site, ni à copier, accéder, obtenir toute information, document, matériel de quelque manière que ce soit, qui n’aient pas été rendus volontairement accessibles par le Site. L’Utilisateur n’interférera pas avec l’usage du Site par des tiers, en tentant par exemple d’obtenir un accès aux données personnelles, aux mots de passe, ou de tracer toute information sur les tiers ayant eu accès au Site. L’Utilisateur ne testera pas la capacité du Site, ou sa vulnérabilité, et
s’abstiendra de tout acte pouvant porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité. Il s’engage également à ne pas accomplir d’acte ayant pour effet d’imposer une surcharge de la bande passante.


Article 5. - Commande d’articles en ligne


a. Généralités

Les Utilisateurs peuvent commander des articles via le Site. Repos conserve tous les droits intellectuels sur les articles offerts en commande. Les Utilisateurs ne peuvent prétendre à aucune cession de droits, quelle qu’elle soit, sur les articles en question, à moins d’un accord exprès et écrit de Repos. Ils ne peuvent dès lors pas prétendre, sans que cette liste soit exhaustive, à (faire) modifier les articles, les distribuer au public, les mettre en vente, les reproduire, en céder des droits à des tiers, porter atteinte aux droits moraux des ayant droits.

Les articles commandés sont réservés exclusivement à un usage privatif et dans le cercle de la famille de l’acheteur.

L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d’une autorisation de son représentant légal) lui permettant d’effectuer une commande sur le Site et d’accepter les présentes Conditions Générales.

Repos ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un manque de stock disponible.


b. Produits

Repos met tout en oeuvre pour présenter de la manière la plus fidèle possible les images et les produits sur le Site. Repos ne peut cependant garantir la qualité de la présentation des couleurs et des images en général sur l’ordinateur de l’Utilisateur.


Repos se réserve le droit de limiter la vente des produits à certaines personnes ou certaines régions géographiques. Repos peut exercer ce droit au cas par cas. Repos se réserve le droit de limiter la quantité de produits proposés ou de limiter la quantité de produits qui peut être commandée par une
personne, par ménage, ou par commande. Ces limites peuvent s’appliquer aux commandes passées par le même compte client, par la même carte de crédit, ou pour la même adresse de livraison ou de facturation.

Repos peut également refuser des commandes qui apparaissent, à son seul jugement, comme provenant de négociants, revendeurs ou distributeurs, et procéder le cas échéant à toutes les vérifications utiles.

Les descriptions des produits et le prix des produits peuvent changer à tout moment sans notification préalable, à la seule discrétion de Repos. Repos se réserve le droit de cesser la distribution d’un produit à tout moment. Repos ne garantit pas que l’Utilisateur sera satisfait de la qualité des produits, des informations ou du matériel acheté ou obtenu sur le Site. Repos n’honorera les commandes que dans la limite des stocks disponibles.

c. Prix

Les prix sont indiqués en euro et comprennent la TVA au taux applicable, le cas échéant, mais pas les frais de port. Le prix valable est celui indiqué sur le Site le jour de l’enregistrement de la commande. Repos se réserve le droit de varier à la hausse ou à la baisse les prix proposés selon des critères laissés à sa discrétion. En tout état de cause, le prix du produit hors taxe ne variera pas entre la commande et la livraison du produit.

Le prix n’inclut pas les frais de douane et/ou d’importation qui pourraient être dus par l’Utilisateur pour une commande passée en dehors de l’Union Européenne. Ces frais sont payables directement par l’Utilisateur auprès des services compétents. Il incombe à l’Utilisateur de se renseigner sur ces droits et
taxes applicables à son envoi, aucune information ne pouvant être délivrée à l’Utilisateur par Repos à ce sujet dans le cadre de la commande.

d. Commande

La commande est placée en ligne, depuis le Site. L’Utilisateur qui souhaite passer commande doit créer un compte en donnant son prénom, son nom, son email et son adresse physique de livraison et, si elle est différente, son adresse de facturation. L’Utilisateur peut également renseigner son numéro de téléphone. 

Le passage de la commande via le Site entraîne l’acceptation du prix indiqué pour l’article commandé ainsi que des frais de livraison établis sur base de l’adresse de livraison et du poids du colis commandé. Le contrat est conclu dès que Repos a confirmé la réception de la commande. La confirmation se fait par l’envoi d’un email à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur, récapitulant les termes de la commande, conformément à l’article VI.45 du Code de droit Economique.

Repos procèdera à l’envoi de l’article commandé dès encaissement du prix dans son intégralité.

Repos se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur en cas d’insolvabilité ou d’absence de règlement constatée sur une commande antérieure ou s’il s’avère que l’Utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions Générales ou la législation en vigueur.

f. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne sur le Site par l’un des moyens de paiement suivants :

  • Paypal ;
    L’Utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de Repos, à concurrence du montant dû, toutes taxes incluses.
    La sécurité des transferts électroniques de fonds et, de façon générale, la bonne exécution des ordres de paiement relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts.
    Les transactions avec Paypal sont régies par les conditions générales de Paypal, qui peuvent être consultées sur le site www.paypal.com.

g. Livraison

Les produits ne seront livrés qu’après réception effective du paiement intégral du prix par Repos. Les commandes de produits sont livrées à l’adresse postale que l’Utilisateur a indiquée comme adresse de livraison, lors de la validation de sa commande. La responsabilité de l’Utilisateur sera engagée si les
informations communiquées sont erronées ou incomplètes et ne permettent pas la livraison des produits commandés.

Les frais de livraison sont indiqués lors du récapitulatif de la commande et varient en fonction du pays de l’Utilisateur, du poids de l’article et des éventuels frais de logistiques.

Les délais de livraison sont en principe de trente jours ouvrables à dater de l’encaissement effectif du paiement par Repos, mais peuvent être plus longs en cas d’expédition en dehors de l’Union européenne. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant contraignants. Repos ne peut être tenu responsable de retards dans la livraison dus à des raisons extérieures et indépendantes de sa volonté.

La livraison se fait par les services de la poste, sauf choix exprès de l’Utilisateur avec autorisation de Repos.

Les produits sont livrés avec une facture acquittée.

h. Conditions de retour et droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique, l’acheteur a le droit de notifier à Repos qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier qui suivent le jour de la livraison de l’article à l’acheteur, ou au tiers qu’il aura désigné à cet effet.

La renonciation se fait par l’envoi d’un email à Repos aux coordonnées ci-dessous dans lequel l’Utilisateur enverra soit le formulaire de rétractation complété (disponible ci-dessous), soit une déclaration non-ambiguë exposant la décision de se rétracter du contrat de vente. 

L’Utilisateur renverra à Repos l’article commandé dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la communication à Repos de sa décision de se rétracter du contrat. Le retour des biens se fera aux frais de l’Utilisateur, par voie postale. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble des accessoires, notices, etc. Les éléments des jeux (cartes, accessoires, carnets, etc.) ne peuvent avoir été descellés. Les produits doivent être protégés d’une manière au moins équivalente à la protection utilisée pour l’envoi initial. Les éventuels produits audio, vidéo ou les logiciels ne peuvent avoir été descellés.

Si l’Utilisateur souhaite renoncer à son achat avant l’expédition des articles par Repos, les articles ne seront pas expédiés et Repos procèdera au remboursement sans envoi de facture à l’Utilisateur.

Tout article non conforme à la commande donnera lieu à un échange ou à un remboursement. L’Utilisateur doit renvoyer le produit défectueux à Repos dans les quatorze jours de sa réception en mentionnant le motif du retour et spécifiant sa volonté d’être remboursé ou d’échanger le produit. Le retour du produit se fait aux frais de Repos.

Dans le cas où l’article est livré abimé ou défectueux, Repos procèdera à un échange ou à un remboursement, pour autant que le défaut lui ait été notifié dans les 24h de la réception de la commande par l’Utilisateur. Ce dernier doit renvoyer le produit défectueux à Repos dans les quatorze jours de sa réception en mentionnant le motif du retour et spécifiant sa volonté d’être remboursé ou d’échanger le produit. Le retour du produit se fait alors aux frais de Repos.

Les remboursements éventuels se font par Paypal ou selon la méthode de paiement sélectionnée par l’Utilisateur lors de la commande, endéans les quatorze (14) jours suivant soit la récupération des biens soit l’envoi, par l’Utilisateur, de la preuve d’expédition des biens, conformément à ce qui précède, la
première de ces dates étant prise en compte.

Le remboursement n’inclut pas les frais de livraison initiaux supplémentaires dus au choix exprès de l’Utilisateur d’un autre mode de livraison que la livraison standard et moins coûteuse proposé par Repos.

Les retours se font aux risques de l’Utilisateur, à l’adresse du siège d’exploitation de Repos Production, Rue des Comédiens 22 à 1000 Bruxelles Belgique. 

Article 6. - Données à caractère personnel : politique de respect de la vie privée

Veuillez consulter la page suivante : Protection des données personnelles

Article 7. - Cookies

Veuillez consulter la page suivante : Politique de cookies

Article 8. - Sites Liés

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web appartenant à des tiers (« Sites Liés »). Ces Sites Liés sont mis à la disposition des Utilisateurs pour leur facilité et ne sont pas sous le contrôle de Repos. Dès lors, Repos s’exonère de toute responsabilité quant à leur contenu et aux informations qu’ils contiennent. Les Utilisateurs y accèdent par leur propre volonté et sous leur responsabilité.

Article 9. - Limitation de responsabilité

Si, malgré les dispositions des Conditions Générales, Repos devait être tenu responsable pour tout dommage ou perte provenant de ou étant connecté avec l’usage du Site ou de son Contenu, la responsabilité de Repos ne pourra en aucun cas excéder 1.000 €.

L’Utilisateur s’engage à garantir Repos, ses employés, ayant droits, agents, affiliés, sous-traitants et partenaires en cas d’action, perte, réclamation, dédommagement, indemnisation (en ce compris les frais d’avocats), introduits contre Repos par tout tiers, en relation ou en conséquence de son usage du Site.

Article 10. - Preuves

Les registres informatisés conservés par Repos seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus. Ils ont force probante jusqu’à preuve du contraire. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables en tant que telles et
sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi sur support papier.

Repos n’a pas l’obligation de conserver des données. L’Utilisateur s’oblige à imprimer et conserver les détails des commandes jusqu’à réception des produits commandés.

Article 11. - Violation des Conditions Générales d’Utilisation

Repos peut communiquer toute information concernant les Utilisateurs (y compris leur identité) si cela s’avère nécessaire en cas de plainte ou d’investigations concernant leur usage du Site non conforme aux Conditions Générales, ou à la législation applicable. A cette fin, Repos pourra conserver toutes fiches d’envoi, données et informations qu’un Utilisateur aurait communiquées par l’intermédiaire du Site.

Tel sera également le cas afin de pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne causant préjudice ou interférant avec le Site ou les droits de Repos, ou les droits des autres Utilisateurs du Site.

Repos se réserve donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la loi applicable, à un jugement, ou à une requête du pouvoir public, en ce compris l’échange d’informations entre sociétés dans un but de prévention de la fraude.

Toute violation des Conditions Générales sera considérée, entre autres, comme un acte de concurrence déloyale et un manquement contractuel qui appellent réparation pécuniaire ou autre selon ce qui paraîtra le plus approprié par Repos.

Au cas où Repos devait intenter une action en justice suite à la violation des termes des Conditions Générales par un Utilisateur, ce dernier sera tenu de lui rembourser tous les frais qu’elle aura dû subir à cette occasion, en ce compris les frais d’avocat, les coûts et dépens, outre l’indemnisation due à
Repos.

Article 12. - Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales devaient être considérées comme nulles et non avenues par un tribunal, seul le minimum sera considéré nul et sera remplacé par des dispositions valides qui respectent au mieux l’objectif des Conditions Générales.

Article 13. - Législation applicable et litiges

Les Conditions Générales sont entièrement régies par le droit belge, de même que tous les rapports entre Repos et les Utilisateurs du Site concernant l’utilisation de celui-ci.

En cas de litige, seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles statuant en langue française sont compétents.

Article 14. - Contact

Repos PRODUCTION SRL
RUE DES COMEDIENS 22
1000 BRUXELLES
TVA BE 0535.709.224
Tel. : +32 471.95.41.32
E-mail : shop@rprod.com


FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire  à l’adresse email shop@rprod.com uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat en nous renvoyant le produit acheté.

Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs au sens de l’article I.1.2° du Code de droit économique belge.